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Convention de collaboration

 (Mis en ligne le 17 juin 2024)


 

Entre Apicantal, le syndicat des apiculteurs du Cantal, dont le siège est 7 Chemin des Granges
15130 ARPAJON SUR CERE, représenté par son président, Christian CARRIER,

et

Fransylva Cantal, le syndicat des propriétaires forestiers privés du Cantal, dont le siège est 2 rue Nicéphore Nièpce 15000 AURILLAC, représenté par son Président, Nicolas de MENTHIERE.

 

Préambule

Le département du Cantal offre une grande diversité de paysages. Dans son intégralité il est classé en zone de « montagne » et une grande partie de son territoire est englobée dans les parcs naturels des volcans d’Auvergne ou de l’Aubrac. Avec 156 000 ha la forêt couvre 27 % du département et offre également une grande diversité d’écosystèmes et de flores en fonction des essences et des modes de gestion (futaie régulière ou irrégulière, taillis sous-futaie, taillis, …) de la forêt. Les feuillus, chênes, hêtres, châtaigniers, … représentent les trois-quarts et les résineux, pin sylvestre, sapin, épicéa, douglas, … un quart de sa surface. La forêt privée couvre 83 % de la forêt cantalienne, les 17 % restant étant détenus par l’Etat et les collectivités locales.

Dans le cadre d’une gestion durable, la forêt a des rôles économique (emploi), écologique (protection de la biodiversité, de la ressource en eau, contre certains risques naturels, atténuation du changement climatique…) et social (paysage, sports et loisirs…). Les acteurs forestiers ont un rôle tout particulier à jouer pour la conservation des habitats et des espèces, qui est d’ailleurs rappelé dans le Code forestier. Les forêts abritent 80 % de la biodiversité mondiale. Par ailleurs, la biodiversité, dans toutes ses composantes et échelles, permet le maintien de la fonctionnalité des écosystèmes forestiers et leur résilience, notamment face au défi du changement climatique. La biodiversité en forêt rend ainsi de nombreux services aux forestiers : pollinisation, décomposition du bois mort, lutte contre les pathogènes, fertilité des sols… Il est donc important de se préoccuper de la biodiversité en forêt, tant pour la préservation du patrimoine biologique que pour le maintien de la fonctionnalité et de la résilience des écosystèmes forestiers.

Fransylva Cantal est le syndicat des propriétaires forestiers privés. Il compte près de 500 adhérents et représente et défend les intérêts des propriétaires privés auprès de l’ensemble de leurs partenaires. Il promeut une gestion durable des forêts conciliant la production de bois de qualité et la préservation de la biodiversité.

Apicantal, le syndicat des apiculteurs du Cantal regroupe plus de 500 adhérents répartis sur l’ensemble du territoire. Environ 50 % sont des amateurs possédant moins de 10 ruches, le reste étant réparti entre pluriactifs et professionnels. Il est intéressant de noter que le maillage important sur le territoire du Cantal reste le garant d’une pollinisation bien présente en tous lieux, à l’inverse de ce qui se rencontre souvent en d’autres territoires avec de fortes concentrations des ruches.

La forêt représente un intérêt majeur pour la production des miels variés, soit pour la visite de ses fleurs mais sans oublier la production de miellats : miel de sapin et miels de forêt. Mais l’implantation de ruches à proximité de DOUGLAS reste fortement déconseillée. Un miellat spécifique avec un taux important de MELEZITOSE rend l’extraction totalement impossible avec une cristallisation dans la ruche excessivement rapide. De plus ce miel devient toxique et létal pour les abeilles d’hiver n’ayant plus un enzyme spécifique permettant sa digestion. Il ne faut pas le laisser dans les corps de ruches comme provision.

Nos apiculteurs en difficulté pour trouver des emplacements présentant un intérêt mellifère pourront par le biais de cette convention se mettre en contact avec des propriétaires forestiers.

Nous rappelons que les ruches ne peuvent être installées que dans le respect du règlement préfectoral (à consulter sur le site apicantal.fr) et toujours avec l’accord du propriétaire du terrain, même dans le cas d’une transhumance courte. De plus, une règle morale de bonne conduite, veut que l’on n’implante pas des ruches sur une zone si déjà un rucher est présent à proximité. C’est souvent une source de conflits.

Pour implanter des ruches chez un tiers il faut être à jour dans sa déclaration obligatoire annuelle de possession de ruches. Pour faciliter un premier contact nous invitons l’apiculteur à fournir au propriétaire du terrain une copie du récépissé de possession de ruches où est mentionné son NAPI (Numéro APIculteur). Il est souhaitable d’identifier clairement le rucher une fois installé avec son NAPI.

 

Ceci étant rappelé il est convenu et arrêté ce qui suit

 

Article 1 : Objet

L’objet de la présente convention est de préciser les actions de collaboration entre Apicantal et Fransylva Cantal pour faciliter l’installation de ruches et la production de miel en forêt privée.

 

Article 2 : Modalités de collaboration

La collaboration entre Apicantal et Fransylva Cantal porteront en priorité sur les points suivants :

  • Faciliter la mise en relation des apiculteurs et des propriétaires forestiers

Apicantal transmet par mail à Fransylva Cantal les recherches de sites d’implantation de ruches en forêt de ses adhérents à l’adresse suivante :

sylviculteurs15@hotmail.com

Chaque demande précise clairement :

  • Les coordonnées de l’apiculteur avec son NAPI (Numéro APIculteur obligatoire)
  • Le nombre de ruches,
  • Les dates souhaitées de mise en place et d’enlèvement,
  • La durée d’installation,
  • La zone géographique,
  • Le type de milieux forestiers recherché.

Fransylva Cantal diffuse par courriel ces demandes auprès de ses adhérents afin de leur permettre de répondre directement aux apiculteurs demandeurs.

2) Co-construire une interface numérique

Apicantal et Fransylva souhaite travailler ensemble à la co-construction d’un outil web permettant de faciliter la mise en relation de leurs adhérents respectifs pour l’implantation de colonies d’abeilles en forêts privées.

3) Elaborer et diffuser des outils et recommandations

Apicantal et Fransylva Cantal travailleront ensemble à l’élaboration et à la diffusion auprès de leurs adhérents respectifs d’outils (formulaire de demande, modèle de convention, … etc.) et de recommandations pour :

  • Favoriser le maintien ou le développement du potentiel mellifère des peuplements et des stations forestières,
  • Respecter les contraintes des travaux liés à la gestion durable des forêts et à leur renouvellement.

 

Article 3 : Responsabilité des syndicats

La responsabilité d’Apicantal et de Fransylva Cantal se limite à la diffusion des informations entre leurs adhérents pour permettre la rencontre des demandes et de l’offre.

Apicantal et Fransylva Cantal ne suggèrent ou ne proposent aucun barème tarifaire pour l’implantation de colonies d’abeilles en forêt, leur rôle se limitant à faciliter la mise en contact.

L’apiculteur et le propriétaire forestier ne devront jamais engager de recours, pour quelque raison que ce soit, envers les syndicats Apicantal et Fransylva Cantal suite à cette mise en contact.

Article 4 : Responsabilité de l’apiculteur

Chaque apiculteur doit avoir l’accord du propriétaire avant d’installer ses ruches.

Dans le cadre d’un rucher transhumant l’apiculteur précisera les dates de mise en place et d’enlèvement des colonies.

Chaque rucher devra impérativement être identifié de manière très lisible avec le NAPI.

Dans l’année en cours d’implantation, la localisation du rucher devra apparaître dans la télé-déclaration de l’apiculteur.

La responsabilité du propriétaire des abeilles est engagée en cas de problèmes avec le voisinage.

A la demande expresse du propriétaire du terrain les colonies doivent être enlevées. Généralement s’appliquent les règles du Code Rural qui peuvent prendre en compte certaines contraintes météorologiques et ainsi laisser un délai plus ou moins long au propriétaire des abeilles pour évacuer les ruches.

Il ne doit jamais engager de recours, pour quelque raison que ce soit, envers les syndicats Apicantal et Fransylva Cantal, le seul rôle des syndicats étant de faciliter le contact entre leurs adhérents.

Article 5 : Responsabilité du propriétaire forestier

Le propriétaire du terrain forestier doit s’assurer que l’apiculteur est en conformité avec la règlementation.

Il ne doit jamais engager de recours, pour quelque raison que ce soit, envers les syndicats Apicantal et Fransylva Cantal, le seul rôle des syndicats étant de faciliter le contact entre leurs adhérents.

Article 6 : Suivi de la convention

Afin d’assurer le suivi de la mise en œuvre de la présente convention Apicantal et Fransylva Cantal feront un point ensemble chaque année de son avancement.

Article 7 : Durée de la convention

Cette convention est établie pour une période de 5 ans à compter de sa signature. Elle pourra être dénoncée par l’une des parties, par courrier au moins deux mois avant la date de renouvellement.

 

Fait à Pleaux, le 9 septembre 2021

 

Le Président d’Apicantal, Christian CARRIER                                           le Président de Fransylva Cantal, Nicolas DE MENTHIERE

 

 

Signature de la convention 9 septembre 2021

Signature de la convention 9 septembre 2021